CONDITIONS DE SERVICE 

 Les présentes conditions de service (« Conditions de service ») régissent votre accès et votre utilisation des applications mobiles, du site Web et de tout autre service en ligne (collectivement, les « Services ») fournis par Maple Media LLC ou ses filiales (« Maple Media », « nous » ou « notre »), y compris tout contenu, toute fonctionnalité, toute caractéristique et toute application qui vous sont offerts sur  les Services ou via les Services que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur inscrit.

Veuillez lire attentivement les Conditions de service avant de commencer à utiliser nos Services. Les Conditions de service s’appliquent comme suit :

  • Les dispositions de la partie A des Conditions de service (« Conditions générales ») s’appliquent à l’utilisation des Services par tous les utilisateurs.
  • Les dispositions de la partie B des Conditions de service (« Conditions de services d’achat premium ou de services d’abonnement ») s’appliquent en plus de la partie A des Conditions de service si vous achetez une application payante ou si vous vous abonnez à des fonctions ou des services premium à travers les Services.
  • Les dispositions de la partie C des Conditions de service (« Conditions supplémentaires pour les utilisateurs américains et les utilisateurs hors d’Europe ») s’appliquent en plus des parties A et B des Conditions de service pour les utilisateurs qui utilisent nos Services à partir des États-Unis et ailleurs hors d’Europe.
  • Les dispositions de la partie D des Conditions de service (« Conditions supplémentaires pour les utilisateurs européens ») s’appliquent en plus des parties A et B des Conditions de service pour les utilisateurs qui utilisent nos Services depuis l’Europe.

 

 

PARTIE A DES CONDITIONS DE SERVICE —
CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CONCLUSION DE L’ACCORD

1.1 En cliquant sur le bouton « Obtenir », « Acheter », « Installer », « Télécharger » ou tout autre bouton similaire dans une boutique en ligne telle que l’Apple App Store ou le Google Play Store (« Boutique en ligne ») ou en cliquant sur « Accepter » ou « Approuver » pour créer un compte pour l’utilisation des Services, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions de service.

1.2 Veuillez ne pas utiliser nos Services si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service.

1.3 Vous ne pouvez conclure un accord avec Maple Media et utiliser les Services que si vous avez l’âge légal requis conformément à votre pays de résidence.

2. SUJET

2.1 L’étendue et les caractéristiques des Services sont décrites dans les descriptions des services respectifs sur le site Web concerné ou dans la Boutique en ligne correspondante, et peuvent varier selon le système d’exploitation, le dispositif, la région et la version des Services.

2.2 Lorsque vous achetez un Service (« Services d’achat ») ou souscrivez à des services spécifiques (« Services d’abonnement »), les Services d’achat ou d’abonnement contiennent des fonctionnalités supplémentaires, qui ne sont pas incluses dans les versions gratuites.

2.3 Les Services pourront comporter des fonctionnalités supplémentaires à l’avenir. Nous nous réservons la possibilité d’édicter des conditions générales supplémentaires pour ces fonctionnalités supplémentaires. 

2.4 Veuillez noter que si vous supprimez et réinstallez un Service d’abonnement ou un Service d’achat sur un nouvel appareil, vous pouvez perdre votre abonnement ou votre achat ou tout Contenu de Maple Media, tel que défini ci-dessous, que vous avez reçu ou acheté. 

3. VOS DROITS

3.1 Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services à des fins légales conformément aux présentes Conditions de Service pour la durée et sous réserve des restrictions énoncées dans les descriptions des Services respectifs. Veuillez noter que vous pourriez ne pas pouvoir accéder et utiliser les Services en dehors de la région où vous avez acheté ou souscrit à certains Services, ou que votre utilisation ou accès pourrait être limité.

3.2 Les Services contiennent du contenu appartenant à Maple Media ou faisant l’objet d’une licence à son profit, notamment le nom, le logo, le texte, les images, les œuvres audiovisuelles, les icônes et les scripts (« Contenu de Maple Media »). Le Contenu de Maple Media est protégé par les lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les brevets, les secrets d’affaires et d’autres lois. Entre vous et Maple Media, Maple Media détient et conserve tous les droits sur le Contenu de Maple Media et les Services.

3.3 Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne dissimulerez aucun droit d’auteur, de marque , de marque de service ou tout ’autre droit de propriété intellectuelle incorporés dans le Contenu de Maple Media ou l’accompagnant, et vous ne reproduirez, ne modifierez, n’adapterez, ne préparerez pas de travaux dérivés basés sur le Contenu de Maple Media, ni ne l’exécuterez, ne l’afficherez, ne le publierez, ne le distribuerez, ne le transmettrez, ne le diffuserez, ne le vendrez, ne le louerez, ne le sous-licencierez ou ne l’exploiterez de toute autre manière sans l’autorisation écrite préalable de Maple Media.

4. UTILISATIONS INTERDITES 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder à l’un des Services:

i. De toute manière qui viole toute loi, règle ou réglementation applicable (y compris,  et sans que cette liste soit limitative, les lois sur la propriété intellectuelle ou les lois concernant le transfert de données personnelles ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays).

ii. Pour poster des photos ou d’autres contenus violents, diffamatoires, indécents, sexuellement explicites, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux ou inappropriés, y compris tout message destiné à diffamer, traquer, intimider, abuser, harceler, menacer, usurper l’identité de personnes ou d’entités, leur nuire ou les intimider.

iii. Pour tenter de tromper ou d’exploiter quelqu’un de quelque manière que ce soit, par exemple en l’exposant à un contenu inapproprié, en lui demandant des données à caractère personnel, y compris, et sans que cette liste soit limitative, vos numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identité national, numéro de téléphone ou adresse électronique ou ceux de toute autre personne.

iv. Pour créer, solliciter, transmettre ou faire envoyer des commentaires ou des communications non désirés, non sollicités ou harcelants, y compris du matériel publicitaire ou promotionnel, sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.

v. Pour usurper, tenter d’usurper ou laisser entendre faussement que vous êtes associé à Maple Media, à un employé de Maple Media, à l’URL ou au nom de domaine de Maple Media, à un autre utilisateur ou à toute autre personne ou entité (y compris, et sans que cette liste soit limitative, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’utilisateur associés à l’un des Articles précédents).

vi. Pour utiliser les Services d’une manière qui pourrait les désactiver, les modifier, les surcharger, les endommager ou les détériorer, ou se livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation de toute autre partie, et qui, selon nous, pourrait nuire à Maple Media ou aux utilisateurs des Services et les exposer à ce que leur responsabilité soit engagée, notamment en transmettant des vers informatiques, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice, malveillante, intrusive ou perturbatrice.

vii. Pour contourner ou désactiver tout système de protection du contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques

utilisés avec tout Service ; décompiler, faire de l’ingénierie inversée, désassembler ou réduire de toute autre manière tout Service à une forme lisible par l’homme ; supprimer l’identification, ou d’autres mentions de propriété ; ou accéder ou utiliser tout Service d’une manière illégale ou non autorisée ou d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques.

viii. Pour créer des comptes ou accéder à des données (y compris des informations sur les utilisateurs) par des moyens non autorisés, en utilisant un dispositif automatisé, une mise en cache, un script, un bot informatique, une araignée, un crawler ou un scraper.

5. VOS RESPONSABILITÉS

5.1 Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par l’intermédiaire de votre compte et vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos suiveurs, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit sur votre compte. Maple Media interdit la création de comptes pour toute personne autre que vous-même (ou une personne sous votre tutelle légale), et vous acceptez de ne pas créer de compte pour toute personne autre que vous-même, à l’exception des personnes ou des entreprises qui sont expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employeurs, clients ou tuteurs légaux. Vous déclarez également que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Maple Media lors de votre inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, actuelles et complètes et vous acceptez de mettre à jour vos informations si nécessaire pour maintenir leur véracité et leur exactitude.

5.2 Vous êtes tenu de garder votre mot de passe secret et sécurisé.

5.3 Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie, ainsi que du maintien d’un moyen externe à nos Services pour la reconstruction de toute donnée perdue.

5.4 Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs des Services, que ce soit en ligne ou hors ligne. Maple Media se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller ou de s’impliquer dans les litiges entre vous et les autres utilisateurs. Vous vous engagez à faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes, y compris lorsque vous soumettez ou affichez les Contributions des utilisateurs, telles que définies ci-dessous, ou toute donnée personnelle ou autre information.

6. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

6.1 Les Services peuvent contenir des forums de discussion,, des espaces de discussion, des pages Web ou des profils personnalisés, des forums, des rubriques de commentaires, des tableaux d’affichage et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « Poster ») des données, des textes, des fichiers, des informations, des noms d’utilisateur, des images, des graphiques, des photos, des profils, des clips audio et vidéo, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d’auteur, des applications, des liens et d’autres contenus ou matériels (collectivement, les « Contributions d’utilisateurs ») sur ou par le biais des Services.

6.2 En ce qui concerne vos Contributions d’utilisateurs, vous êtes responsable de

i. La conformité de toutes vos Contributions d’utilisateurs aux présentes Conditions de service ; et

ii. Détenir et contrôler tous les droits sur les Contributions d’utilisateurs que vous publiez sur ou par le biais des Services, ou avoir le droit d’accorder les droits et licences définis dans les présentes Conditions de service. Vous paierez toutes les redevances, les frais et toute autre somme due en raison des Contributions d’utilisateurs que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution dutilisateurs que vous soumettez ou à laquelle vous contribuez, et que vous, et non Maple Media, êtes entièrement responsable de ces Contributions d’utilisateurs, y compris de leur légalité, fiabilité, exactitude et pertinence.

6.3 Par la présente, vous accordez à Maple Media une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevances, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, à l’échelle mondiale, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, divulguer et mettre à la disposition de tiers les Contributions d’utilisateurs que vous postez via  les Services ou que vous fournissez à Maple Media de toute autre façon. Maple Media accepte par la présente l’octroi de ces droits. Il vous incombe de vous assurer que les Contributions d’utilisateurs sont exemptes des droits de tiers qui empêcheraient l’utilisation des Contributions d’utilisateurs par Maple Media. Maple Media peut supprimer, modifier (à l’exception de toute distorsion des Contributions d’utilisateurs) ou bloquer les Contributions d’utilisateurs ou les comptes contenant du contenu qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions de service.

6.4 Les Contributions des utilisateurs seront considérées comme non confidentielles et non susceptible de propriété. En outre, l’Internet peut être sujet à des violations de sécurité et la soumission des Contributions d’utilisateurs ou d’autres informations peut ne pas être sécurisée.

6.5 Il est à la seule discrétion de Maple Media de partager, reproduire, publier ou afficher par le biais des Services toute Contribution d’utilisateurs soumise par vous ou en votre nom, sauf indication contraire dans les descriptions des Services.

6.6 Si vous choisissez de nous envoyer du contenu, de l’information, des idées, des suggestions ou d’autres documents, vous acceptez que Maple Media soit libre d’utiliser ce contenu, cette information, ces idées, ces suggestions ou ces autres documents, à quelque fin que ce soit, y compris,  et sans que cette liste soit limitative, le développement, l’amélioration et la commercialisation de nos Services, sans aucune responsabilité ou paiement de quelque nature que ce soit à votre égard.

6.7 Maple Media n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous vous servir des Services pour le stockage des Contributions d’utilisateurs.  The Services may contain message boards, chat rooms, personal web pages or profiles, forums, comment sections, bulletin boards and other interactive features (collectively, “Interactive Services”) that allow users to post, submit, publish, display, or transmit to other users or other persons (hereinafter, “post”) data, text, files, information, usernames, images, graphics, photos, profiles, audio and video clips, sounds, musical works, works of authorship, applications, links and other content or materials (collectively, “User Contributions”) on or through the Services.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1 Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment sans avoir à en justifier, par écrit ou par courrier électronique, en utilisant les fonctionnalités spécifiques du Service ou en supprimant le Service sur tous vos appareils.

7.2 En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions de service cesseront immédiatement.

7.3 Nous sommes en droit d’interrompre ou de mettre fin aux Services à tout moment. Nous vous informerons de l’interruption en respectant une période de préavis d’au moins quatorze (14) jours, en utilisant tout moyen raisonnable, y compris une notification par le biais du (des) Service(s) électronique(s) applicable(s), ou en publiant sur ce site Web. Cette période de préavis ne s’applique pas lorsqu’il existe des raisons qui nous obligent à mettre fin instantanément aux Services.

7.4 Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services jusqu’à ce que vous ayez remédié au non-respect. Dans le cas d’une violation matérielle ou répétée, nous serons en droit de mettre fin aux Services pour un motif valable si vous n’avez pas remédié à la violation après vous avoir averti au préalable. Dans le cas d’une violation matérielle irréparable, nous avons le droit de mettre fin aux Services avec effet immédiat.You may terminate this agreement at any time without giving a reason in writing or by email, using the specific features in the Service, or by deleting the Service on all your devices.

8. MISE EN RELATION AVEC LES SERVICES

8.1 Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre site Web, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part sans notre consentement écrit explicite.

8.2 Les Services peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de : créer des liens depuis votre propre site ou certains sites tiers vers certains contenus de nos Services ; envoyer des communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, en utilisant les Services ; ou faire en sorte que des parties limitées de contenus des Services soient affichées ou apparaissent sur votre propre site ou certains sites tiers.

8.3 Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous, et ne devez pas : établir un lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas ; faire en sorte que les Services ou des parties de ceux-ci soient affichés sur, ou semblent être affichés par, tout autre site (par exemple, le scraping, le framing, le deep linking, ou le in-line linking) ; ou prendre toute mesure concernant les Services qui soit incompatible avec les présentes Conditions  de Service.

9. LIENS SUR NOS SERVICES – ACCES AU CONTENU DES TIERS

Si les Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Certains Services peuvent également vous permettre de télécharger et/ou de diffuser en continu du contenu provenant de sources tierces, comme des podcasts ou des clips vidéos. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les sites et ressources de tout tiers, et (sauf disposition contraire de la loi applicable) nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou ressources, ni pour les pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. Nous ne pouvons pas non plus vous garantir que les tiers permettent ou autorisent votre utilisation du contenu que nous mettons en lien ou auquel nous donnons accès Si vous décidez d’accéder à un site, du contenu ou des ressources appartenant à des tiers liés à nos Services, vous le faites entièrement à vos propres risques et serez soumis aux conditions d’utilisation de ces tiers prestataires.

10. CONTENU DES SERVICES

10.1 Nous pouvons mettre à jour le contenu de nos Services de temps en temps, mais il ne sera pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu des Services peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Bien que Maple Media ait l’intention de rendre les Services aussi disponibles que possible, il y aura des occasions où les Services pourront être interrompus, y compris, et sans que cette liste soit limitative, pour des entretiens ou des mises à jour programmés, pour des réparations d’urgence, ou en raison d’une défaillance des liens et/ou des équipements de télécommunications.

10.2 Maple Media se réserve le droit de retirer tout contenu des Services pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Le contenu retiré des Services peut continuer à être stocké par Maple Media, y compris, et sans que cette liste soit limitative, afin de se conformer à certaines obligations légales, mais il peut ne pas être récupérable sans une décision judiciaire valide.

11. TÉLÉCHARGEMENTS PAR LE BIAIS DE MAGASINS EN LIGNE

Si vous téléchargez un Service par l’intermédiaire d’une Boutique en ligne, il vous sera demandé d’accepter et d’adhérer aux conditions de la Boutique en ligne concernée, qui s’appliqueront également, en plus des présentes Conditions de service. Vous devez lire attentivement les Conditions d’utilisation de la Boutique en ligne concernée.

12. CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité, disponible sur https://maplemedia.io/privacy/, vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et sur la manière dont nous utilisons les cookies, les identifiants publicitaires et les technologies similaires.

13. STANDARD DE QUALITÉ

Nous nous efforçons de fournir nos Services dans le cadre des présentes Conditions de service sans erreurs ni interruptions. Toutefois, un Service sans défaut et sans interruption ne peut pas toujours être garanti. En cas d’erreurs ou d’interruptions, nous nous efforcerons généralement de rétablir nos opérations normales dans les meilleurs délais.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

14.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Nous vous informerons à l’avance de ces modifications par courrier électronique ou en publiant les Conditions de service mises à jour sur ce site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement ce site Web afin d’être informé de toute mise à jour des présentes Conditions de service.

14.2 Maple Media a le droit d’ajouter raisonnablement de nouvelles fonctionnalités aux Services, de modifier les Services ou d’interrompre certaines parties des Services pour (i) développer, améliorer ou étendre les Services, (ii) suivre les évolutions technologiques et maintenir les Services à jour, ou (iii) maintenir nos Services économiquement viables dans le cas où un Service ne serait plus utilisé par un grand nombre de nos utilisateurs ou augmenterait considérablement les coûts (« Modification »). En cas de désaccord avec une Modification, vous avez le droit de résilier l’accord à tout moment conformément à la section 7 de la partie A des Conditions de service.

15. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

15.1 Aucune renonciation par Maple Media à une clause  énoncée dans les présentes Conditions de service ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause  ou une renonciation à toute autre clause , et tout manquement de Maple Media à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.2 Si une disposition des présentes Conditions de service devient invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions de service.

16. ENSEMBLE DE L’ACCORD

Les Conditions de service constituent le seul et unique accord entre vous et Maple Media concernant les Services et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, tant écrits qu’oraux, concernant les Services.

17. VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

Veuillez adresser vos questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions de service ou les Services à Maple Media à l’adresse contact@maplemedia.io ou par courrier à l’adresse suivante 1880 Century Park East, Suite 1108, Los Angeles, CA, 90 067.

 

PARTIE B DES CONDITIONS DE SERVICE —
CONDITIONS DE SERVICES D’ACHAT PREMIUM OU DE SERVICES D’ABONNEMENT

 

La présente partie B des Conditions de service (« Conditions de services d’achat premium ou de services d’abonnement ») s’applique en complément de la partie A des Conditions de service si vous achetez une application payante ou si vous vous abonnez à des fonctions ou services premium via les Services. En cas de conflit entre les dispositions de la présente partie B des Conditions de service et les dispositions de la partie A des Conditions de service, les dispositions de la présente partie B des Conditions de service prévaudront.

1. ABONNEMENTS/ACHATS

1.1 Maple Media peut offrir certains Services payants. Ces frais peuvent être des frais à payer  en une fois avant l’achat (« Services d’achat ») ou des frais récurrents (« Services d’abonnement »).

1.2 L’étendue et les caractéristiques des Services, le montant des frais dus ainsi que les périodes d’essai gratuits, le cas échéant, sont décrits dans les descriptions des Services respectifs.

1.3 Si vous achetez des Services d’achat ou obtenez des Services d’abonnement, les conditions générales du fournisseur de la Boutique en ligne concerné s’appliqueront également. Vous reconnaissez que la facturation et les transactions sont traitées par le fournisseur de la Boutique en ligne. Vous devez contacter directement le fournisseur de la Boutique en ligne si vous avez des problèmes de paiement avec les Services d’achat ou d’abonnement.

1.4 Des Services d’achat ou d’abonnement peuvent être proposés par des tiers et il peut vous être demandé d’accepter les conditions de service correspondantes qui s’appliqueront également en plus des présentes Conditions de service. Vous devez lire attentivement les présentes conditions de la Boutique en ligne.

1.5 Les Services d’abonnement peuvent inclure des abonnements payants à des fonctions spéciales. Ces caractéristiques sont susceptibles de changer et certaines d’entre elles peuvent être interrompues ou temporairement indisponibles, comme indiqué dans les descriptions des services.

2. ARTICLES VIRTUELS

2.1 Nos services peuvent vous permettre d’acquérir certains articles virtuels. Il s’agit, par exemple, de monnaie virtuelle, de points ou d’autres articles virtuels similaires (ensemble, les « Articles virtuels »). Les Articles virtuels doivent être payés immédiatement après la confirmation de la commande. Les Articles virtuels ont une durée de validité telle que décrite dans les descriptions des Services. Vous acceptez que la valeur virtuelle d’un Article Virtuel ne corresponde pas ou n’équivaut pas à une valeur monétaire, un solde créditeur ou une devise réelle. Vous reconnaissez que les Articles virtuels ne peuvent pas être utilisés en dehors du Service concerné.

2.2 Toute monnaie virtuelle ou solde similaire ne constitue pas un solde du monde réel et ne comporte aucune valeur stockée. Votre droit d’utiliser les Articles virtuels vous est personnel, sauf accord contraire de notre part, et est limité à votre droit d’utiliser les Services à des fins de divertissement non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à échanger les Articles virtuels.

2.3 Les Articles virtuels à utiliser pour l’achat de Services (tels que la monnaie virtuelle) ont une période de validité de trois (3) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez acheté les Articles virtuels (ou, si elle est plus courte, pour la période pendant laquelle le service applicable reste disponible). Les Articles virtuels expireront après cette période.

2.4 Veuillez noter que si vous supprimez et réinstallez un service sur un nouvel appareil, vous pouvez perdre vos achats en Service, y compris les Articles virtuels. 

3. VERSIONS D’ESSAI

3.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous proposer des  Services d’abonnement et des Services d’Achat pendant un certain temps sans frais pour certaines fonctionnalités du Service ou pour l’ensemble du Service (« Version d’essai »).

3.2 Sauf indication contraire dans les descriptions des Services, nous convertirons la Version d’essai en un Service d’achat ou un Service d’abonnement payant. Cette conversion automatique ne s’applique pas si, dans le cas d’un Service d’abonnement, vous avez désactivé le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes, les paramètres du compte Google Play ou d’autres paramètres de la plateforme d’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai ou avant la date limite de renouvellement automatique de la plateforme d’abonnement concernée.

4. DROITS D’UTILISATION ; DURÉE ; RÉSILIATION

4.1 La durée d’un Service d’achat commence avec la passation de la commande, par exemple en cliquant sur « obtenir », « acheter », « confirmer » ou « commencer l’essai » et/ou en utilisant des méthodes de confirmation supplémentaires (par exemple, les empreintes digitales) pour le Service concerné (« Date d’achat ») avec une durée indéterminée jusqu’à ce que vous supprimiez le Service ou que vous mettiez fin à toute fonction premium du Service d’achat. En plus de la section 3.1 de la partie A des présentes Conditions de service, les droits d’utilisation accordés par Maple Media sont liés aux Service respectifs que vous avez achetés et à toute mise à jour ou nouvelle version du Service d’achat pendant les deux premières années à compter de la Date d’achat. Si Maple Media continue de vous permettre d’utiliser des versions ou des versions plus récentes des Services d’achat, cette utilisation ne sera accordée qu’à la seule discrétion de Maple Media.

4.2 La durée d’un Service d’abonnement commence avec la passation de la commande (par exemple en cliquant sur « obtenir », « acheter », « confirmer », « s’abonner » ou « commencer l’essai » et/ou en utilisant des méthodes de confirmation supplémentaires [par exemple, les empreintes digitales] pour le Service concerné) et se poursuit pendant la durée initiale (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) comme indiqué dans les descriptions des Services applicables (« Durée initiale »). L’abonnement au Service d’abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période que la Durée initiale (« Durée de renouvellement ») et conformément aux tarifs en vigueur à ce moment-là, comme indiqué dans les descriptions du Service, sauf si vous avez désactivé le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes, les paramètres de votre compte Google Play ou d’autres paramètres de la plateforme d’abonnement, ou si vous avez utilisé tout autre mécanisme de résiliation sur la plateforme d’abonnement, le cas échéant, au moins 24 heures avant la fin de la durée d’abonnement en cours (« Période de résiliation »). Si vous avez résilié l’abonnement avant la période de résiliation, vous ne pourrez plus accéder et utiliser les Services d’abonnement, y compris les abonnements payants à des fonctions spéciales, une fois que la Durée initiale ou la Durée de renouvellement correspondante aura expiré. Les droits légaux de résiliation pour motif valable ne sont pas affectés. Nous serons en droit de résilier le Service d’abonnement à la fin de chaque Durée initiale ou de Durée de renouvellement en respectant un préavis de quatorze (14) jours. En cas de résiliation, vous êtes tenu d’annuler vos abonnements dans les paramètres de votre compte iTunes, les paramètres de votre compte Google Play ou d’autres paramètres de la plateforme d’abonnement ou d’utiliser tout autre mécanisme de résiliation sur la plateforme d’abonnement.

4.3 La durée d’une Version d’essai commence avec la passation de la commande (par exemple en cliquant sur « acheter » ou « commander » pour le Service concerné) et se termine après la durée annoncée dans les descriptions du Service (« Période d’essai »). La durée d’une Période d’essai se termine automatiquement après la Période d’essai sans qu’il soit nécessaire pour l’une ou l’autre des parties de résilier. Une fois votre Période d’essai terminée, vous ne pourrez plus accéder à la Sersion d’essai des Services. Maple Media se réserve le droit (i) de déterminer si vous pouvez utiliser la Version d’essai et (ii) d’interrompre toute Version d’essai sans préavis, à sa seule discrétion.

5. PAIEMENT

5.1 Les frais d’achat de Services seront débités de votre compte iTunes, de votre compte Google Play ou de tout autre compte de plateforme lors de la confirmation de l’achat. Si vous effectuez un achat par accident ou si vous souhaitez être remboursé de votre achat, veuillez contacter le fournisseur de la Boutique en ligne dans les 24 heures suivant votre achat. Cela n’affecte pas les demandes de remboursement légales, telles que le droit de rétractation pour les utilisateurs européens.5.2 Les frais pour les Services d’abonnement seront débités sur votre compte iTunes, votre compte Google Play ou tout autre compte de plateforme lors de la confirmation de l’achat pour la Durée initiale et dans les 24 heures précédant le début d’une Durée  de renouvellement.

 

PARTIE C DES CONDITIONS DE SERVICE — CONDITIONS
SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS AMÉRICAINS ET LES UTILISATEURS HORS D’EUROPE

La présente partie C des Conditions de service (« Conditions supplémentaires pour les utilisateurs américains et les utilisateurs hors d’Europe ») s’applique en plus des parties A et B des Conditions de service si vous utilisez les services à partir des États-Unis ou d’un autre endroit en dehors de l’Europe. En cas de conflit entre les dispositions de la présente partie C des Conditions de service et les dispositions de la partie A ou de la partie B des Conditions de service, les dispositions de la présente partie C des Conditions de service prévaudront.

 

1. 1. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1.1 Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur les Services soient exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues.

1.2 La violation des présentes Conditions de service peut, à la seule discrétion de Maple Media, entraîner la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que Maple Media ne peut être et ne sera pas responsable du contenu affiché sur les Services et que vous utilisez les Services à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions de service, ou si vous créez d’une quelconque manière un risque pour Maple Media ou l’exposez  à des poursuites légales, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie des Services.

1.3 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, MAPLE MEDIA OFFRE LES SERVICES « EN L’ÉTAT ». ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

1.4 MAPLE MEDIA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU DES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS OU QUE LES SERVEURS DE MAPLE MEDIA SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES PAR L’UTILISATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL DES SERVICES.1.5 MAPLE MEDIA NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

1.6 VOUS UTILISEZ LES SERVICES ET LEUR CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE ET ALORS SEULEMENT DANS CETTE MESURE, EN AUCUN CAS MAPLE MEDIA, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, FILIALES OU AGENTS (« LES PARTIES MAPLE MEDIA ») NE SERONT LEGALEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LA PERTE DE REVENUS OU DE RECETTES, LE MANQUE À GAGNER, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE COÛT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DES DOMMAGES SIMILAIRES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU UN TIERS ET QUI SONT LIÉS AUX SERVICES (OU À LEUR RESILIATION POUR UNE RAISON QUELCONQUE), MÊME SI LES PARTIES DE MAPLE MEDIA ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

1.7 MAPLE MEDIA  NE SOUTIENT, N’APPROUVE NI NE VÉRIFIE AUCUN CONTENU AFFICHÉ SUR LES SERVICES ET LES PARTIES DE MAPLE MEDIA NE SERONT PAS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR LES SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION RELATIVES AU CONTENU AFFICHÉ SUR LES SERVICES), DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE LA CONDUITE DE TIERS, QUE CE SOIT SUR LES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES.

1.8 POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : Nonobstant toute disposition des présentes, les présentes Conditions de service ne limitent pas vos droits ni nos obligations en vertu de toute loi ou règlementation applicable, y compris les catégories et montants de recouvrement ; elles ne nous dispensent pas non plus de notre devoir d’éviter de causer un préjudice par négligence grave, imprudence ou faute intentionnelle ; elles ne nous dispensent pas non plus de notre devoir de diligence envers nos invités ; et elles ne vous obligent pas à nous défendre et à nous indemniser dans le cas où une perte serait causée par notre négligence.

2. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige ou controverse découlant des présentes Conditions de service, de la politique de confidentialité ou des Services fournis par Maple Media, ou s’y rapportant, sera soumis à la juridiction et au lieu de rendez-vous des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie, et sera régi par les lois de l’État de Californie, abstraction faite de ses dispositions en matière de conflit de lois.

3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET MAPLE MEDIA ACCEPTEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS NE PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE QU’EN VOTRE QUALITÉ OU EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À moins que vous et Maple Media n’en conveniez, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ou présider autrement toute forme de recours collectif ou représentatif.

 

 

 

PARTIE D DES CONDITIONS DE SERVICE — CONDITIONS
SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS EUROPÉENSART

 

La présente partie D des Conditions de service (« Conditions supplémentaires pour les utilisateurs européens ») s’applique en plus des parties A et B des Conditions de service si vous utilisez les Services depuis l’Europe. En cas de conflit entre les dispositions de la présente partie D des Conditions de service et les dispositions de la partie A ou de la partie B des Conditions de service, les dispositions de la présente partie D des Conditions de service prévaudront.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Si nous vous notifions d’une modification des Conditions de service comme indiqué à la section 14.1 de la partie A des Conditions de service, vous pouvez alors vous opposer à cette modification en envoyant un courrier électronique à contact@maplemedia.io dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de modification. Si vous ne vous opposez pas à cette modification dans le délai imparti ou si vous continuez à utiliser les Services après réception de l’avis de modification, les dispositions modifiées seront considérées comme acceptées. Vous serez informé de cette conséquence juridique séparément dans l’avis de modification.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

2.1 Si vous utilisez les Services gratuitement comme décrits dans la partie A des présentes Conditions de service ou si vous utilisez une Version d’essai, les dispositions suivantes s’appliquent :

i. Maple Media n’est responsable que des dommages causés volontairement ou du fait d’une négligence grave, la mort ou des blessures corporelles. Toute autre responsabilité en vertu des dispositions légales est exclue.

ii. Toute responsabilité pour des dommages causés par Maple Media en vertu de dispositions légales obligatoires reste inchangée.

2.2 Si vous utilisez un Service d’achat ou un Service d’abonnement tels que décrits dans la partie B des présentes conditions de service, les dispositions suivantes s’appliquent :

2.2.1 Sous réserve de la section 2.2.2 de la présente partie D des Conditions de service, la responsabilité contractuelle et légale de Maple Media pour les dommages sera, quel que soit son fondement juridique, limitée comme suit:

i. Maple Media n’est responsable qu’à hauteur des dommages prévisibles caractéristiques de ce type de contrat, pour les dommages causés par une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle importante.

ii. Maple Media n’est pas responsable des dommages causés par une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle non importante et par la violation légèrement négligente de tout autre devoir de diligence applicable.

2.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux régimes de responsabilité légaux obligatoires (par exemple, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), à la responsabilité pour la prise en charge d’une garantie spécifique et à la responsabilité pour les dommages corporels causés par une faute.

2.2.3 À l’exception des cas de négligence grave ou volontaire de Maple Media, vous n’avez pas droit à des dommages-intérêts en cas de défaut ou de non-exécution ou de mauvaise exécution des Services qui existaient à la Date d’achat ou au début de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement alors en cours. Tout autre droit est exclu. Votre droit de demander des dommages et intérêts dans les limites de la section 2.2 de la présente partie D des Conditions de service n’est pas affecté par la présente section 2.2.3.

2.2.4 Les sections 2.2.1 et 2.2.2 de la présente partie D des Conditions de service s’appliquent en conséquence à la responsabilité de Maple Media pour les dépenses inutiles.

3. RÈGLEMENT DES LITIGES

Maple Media n’est ni disposée ni obligée à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.

4. DROIT DE RETRACTATION

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de rétractation suivant. Par « Consommateur », il est entendu toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Veuillez noter que tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit doit être obtenu auprès du fournisseur de la Boutique en ligne par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre achat ou votre paiement, en utilisant les procédures spécifiées par le fournisseur de la Boutique en ligne.

Droit de rétractation pour les services

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de cet accord dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion de l’accord.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Maple Media LLC, 1880 Century Park East, Suite 1108, Los Angeles, CA, 90,067; contact@maplemedia.io ) de votre décision de vous rétracter de cet accord par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par fax ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez  du présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du  présent accord. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous ne devrez pas supporter les  frais encourus pour effectuer ce remboursement.

Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant la période de rétractation, vous devez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de l’accord, par rapport à la couverture totale de l’accord.

Expiration du droit de rétractation

Pour un contrat de prestation de services, le droit de rétractation expire lorsque nous avons fourni le service complet, sachant que nous n’aurons pas commencé à exécuter le service avant que vous n’ayez donné votre consentement exprès et que vous ayez également reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation lorsque le contrat sera entièrement exécuté par Maple Media.

Pour un contrat portant sur la livraison de contenus numériques non sur un support matériel, le droit de rétractation expire également une fois que nous avons commencé à exécuter le contrat, après que vous avez donné votre consentement exprès et reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons commencé à exécuter le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter de l’accord)

À l’adresse suivante :

Maple Media LLC, 1880 Century Park East, Suite 1108, Los Angeles, CA, 90,067

contact@maplemedia.io

Par la présente, je (nous) (*) vous informe (*) que je (nous) (*) me (nous) rétracte (rétractons) (*) de mon (notre) contrat de vente les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*),

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Date

_________________
(*) Biffer la mention inutile.

 

 

La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de service est le 3.27.2020.